Un oïkos — du grec ancien οἶκος, « maison », « patrimoine » — est l'ensemble de biens et des hommes rattachés à un même lieu d'habitation et de production, une « maisonnée ».
Il s'agit à la fois d'une unité familiale élargie — des parents aux esclaves — et d'une unité de production agricole ou artisanale
Ainsi, lorsqu’Ulysse revint de son odyssée, il retrouva son Oïkos à Ithaque.
Par ce nom, nous avons voulu traduire notre volonté de vous conseiller, vous assister et vous défendre dans votre environnement personnel, familial et professionnel.
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
L’ordonnance supprime le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel et les remplacent par une instance unique : le comité social et économique.
Les dispositions sont applicables :
La mise en place de cette nouvelle institution est obligatoire pour toute entreprise employant au moins 11 salariés à temps plein depuis au moins 12 mois consécutifs.
Le Comité comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres qui sera déterminé par un décret en Conseil d’Etat.
Leur mandat est de 04 ans et sauf accord, le nombre de mandats successifs est limité à trois
Les élections qui ont lieu pendant le temps de travail doivent être organisées tous les 4 ans. Elles ont lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique dont les modalités seront fixées par un décret en Conseil d’Etat.
L’employeur doit informer par tout moyen les salariés de l’organisation des élections au moins 90 jours avant la date prévue pour la tenue du premier tour s’il s’agît d’une première élection et dans les O2 mois s’il s’agît d’un renouvellement.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’information des organisations syndicales n’est obligatoire que si un salarié s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours qui suivent l’information donnée par l’employeur.
Si le comité n’est pas mis en place ou n’est pas renouvelé, l’employeur établît un procès-verbal de carence qui est porté à la connaissance des salariés par tout moyen et transmis dans les 15 jours à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Ses attributions sont différentes si l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.
Concernant l’ex CHSCT, sa mise en place par la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Attributions dans les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de cinquante :
Le comité a conservé ses attributions relatives aux travailleurs temporaires et aux salariés d’entreprises extérieures.
Les réunions ont lieu au moins une fois par mois.
Attributions dans les entreprises de plus de cinquante salariés :
Le comité exerce les prérogatives du comité d’entreprise et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Dans le cadre de ces prérogatives, le comité est consulté s’agissant :
C’est dans le cadre de cette consultation que l’ordonnance crée une base de données économiques et sociales qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE.
Dans cette base, figurera notamment des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment sur les écarts de rémunération. Le contenu précis est prévu par l’article L.2312-36
Elle vaut communication des rapports et informations au comité dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat.
A défaut d’accord d’entreprise ou conclu avec le comité social et économique à la majorité de ses membres le comité est consulté chaque année sur ces prérogatives et la consultation est conduite au niveau de l’entreprise.
