Un oïkos — du grec ancien οἶκος, « maison », « patrimoine » — est l'ensemble de biens et des hommes rattachés à un même lieu d'habitation et de production, une « maisonnée ».
Il s'agit à la fois d'une unité familiale élargie — des parents aux esclaves — et d'une unité de production agricole ou artisanale
Ainsi, lorsqu’Ulysse revint de son odyssée, il retrouva son Oïkos à Ithaque.
Par ce nom, nous avons voulu traduire notre volonté de vous conseiller, vous assister et vous défendre dans votre environnement personnel, familial et professionnel.
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
C’est l’ordonnance qui a fait couler le plus d’encre car elle touche au contentieux prud’homal et à l’indemnisation des licenciements abusifs.
L’ordonnance fixe désormais un plafond aux indemnités réparant le licenciement irrégulier ou sans cause réelle ni sérieuse.
Elle modifie en profondeur les règles relatives à la lettre de licenciement.
Enfin, des mesures diverses sont prises par l’ordonnance concernant aussi bien l’accès au droit du travail que la requalification des CDD ou la contestation des avis du médecin du travail.
L’indemnisation des licenciements irréguliers.
L’ordonnance fixe désormais un plafond aux indemnités réparant le licenciement irrégulier ou sans cause réelle ni sérieuse.
Elle fixe également une indemnité minimale qui est différente selon que l’entreprise compte plus ou moins de 11 salariés.
Le montant de l’indemnité maximale dépend de l’ancienneté du salarié
Les plafonds ne sont applicables qu’aux licenciements prononcés postérieurement au 22 septembre 2017.
Sont ci-après reproduits les tableaux
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Ancienneté du salarié dans l'entreprise |
Indemnité minimale |
Indemnité maximale |
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« En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, les montants minimaux fixés ci-dessous sont applicables, par dérogation à ceux fixés à l'alinéa précédent :
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Ainsi, et pour exemple, un salarié ayant 08 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés ne pourra obtenir devant le Conseil des prud’hommes une indemnité inférieure à 3 mois de salaire ni supérieure à 08 mois de salaire brut.
Le même salarié licencié dans une entreprise de moins de 11 salariés pourra obtenir une indemnité inférieure à 2,5 mois de salaire brut.
Le calcul se fait sur le salaire brut.
Le plafond est également applicable en cas :
Le plafond n’est pas applicable en cas de nullité du licenciement prononcé pour l’un des motifs suivants :
Le plafond n’est également pas applicable lorsque le salarié est en congé maternité ou paternité ou en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Les plafonds sont cependant applicables en cas de prise d’acte ou de résiliation judiciaire.
En sus de modifier profondément l’indemnisation des licenciements irréguliers, l’ordonnance diminue le délai de contestation.
Dorénavant, toute contestation portant sur un licenciement se prescrit par 12 mois à compter de la notification du licenciement que celui-ci soit économique ou personnel.
La lettre de licenciement
Il est prévu que désormais, pour notifier un licenciement, l’employeur pourra utiliser les modèles qui seront ultérieurement fixés par un décret en Conseil d’Etat.
S’agissant des motifs du licenciement, l’ordonnance prévoit que le salarié pourra, dans des conditions fixées par décret, demander des précisions sur les motifs contenus dans la lettre de licenciement.
Si la lettre de licenciement éventuellement précisée par l’employeur fixe toujours les termes du litige, l’absence de motivation ne rend plus le licenciement sans cause réelle ni sérieuse mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.
Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle versée en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Dispositions diverses
L’ordonnance diminue également le montant de l’indemnité minimale prévue en cas de violation de la priorité de réembauchage. Elle est dorénavant de 01 mois de salaire au lieu de deux.
De même l’indemnité prévue par l’article L.1235-11 (notamment insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi) passe de 12 à 06 mois de salaire.
En revanche, alors qu’il fallait auparavant avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de licenciement, il suffit aujourd’hui de 08 mois.
Par ailleurs, l’ordonnance crée un dispositif appelé « code du travail numérique » qui permettra au 01er janvier 2020 à un salarié ou à un employeur de connaître les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à sa situation.
L’accès à ce dispositif se fera de manière gratuite au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet.
L’absence de remise du CDD dans les 48 heures de l’embauche n’entraine plus automatiquement la requalification de ce dernier en CDI mais ouvre droit pour le salarié à une indemnisation qui ne peut être supérieure à 01 mois de salaire.
Enfin, la contestation des avis du médecin du travail s’effectue par la saisine du Conseil des prud’hommes en la forme des référés, ce qui évite tout débat sur le caractère sérieux des contestations éventuellement soulevées.
