La prestation compensatoire – la réduction d’impôt cumulable avec la déduction
Le paiement de la prestation compensatoire définie à l’article 271 du code civil peut se faire de différentes manières : Sous forme d’un...
Un oïkos — du grec ancien οἶκος, « maison », « patrimoine » — est l'ensemble de biens et des hommes rattachés à un même lieu d'habitation et de production, une « maisonnée ».
Il s'agit à la fois d'une unité familiale élargie — des parents aux esclaves — et d'une unité de production agricole ou artisanale
Ainsi, lorsqu’Ulysse revint de son odyssée, il retrouva son Oïkos à Ithaque.
Par ce nom, nous avons voulu traduire notre volonté de vous conseiller, vous assister et vous défendre dans votre environnement personnel, familial et professionnel.
Le paiement de la prestation compensatoire définie à l’article 271 du code civil peut se faire de différentes manières : Sous forme d’un...
La prestation compensatoire est définie à l’article 271 du code civil : « La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à...
Le changement de nom est régi par l’article 61 du code civil. Cet article dispose que « toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut...
Le divorce sans juge est introduit dans le code civil aux articles 229-1 et suivants. La procédure est régie par les articles 1144 et suivants du Code de procédure...
Depuis l'avenant n°88, la classification des postes de gardien et d'employé d'immeuble devait se faire en fonction de la pesée définie à l'article 21 de la Convention...
Rappel des dispositions du décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015, entré en vigueur le 1er avril 2016, sur l’informations des occupants sur les décisions prises...
LE CONTENU DE LA FICHE SYNTHETIQUE DE LA COPROPRIETE ENFIN DEFINI PAR LE DECRET N°2016-1822 DU 21 DECEMBRE 2016 L’article 54 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi...
L’article L1235-3 du code du travail prévoit que « si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut...
Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement Le décret modifie l’indemnité de licenciement...
Ordonnance 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective Cette ordonnance porte sur les modalités d’extension des accords collectifs...
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail C’est l’ordonnance qui a fait couler...
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des...