Actualités


OIKOS

La prestation compensatoire – la réduction d’impôt cumulable avec la déduction

Le paiement de la prestation compensatoire définie à l’article 271 du code civil peut se faire de différentes manières : Sous forme d’un...

Lire plus

OIKOS

La prestation compensatoire – une modification dans la date d’appréciation de la disparité ?

La prestation compensatoire est définie à l’article 271 du code civil : « La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à...

Lire plus

OIKOS

La procédure de changement de nom

Le changement de nom est régi par l’article 61 du code civil. Cet article dispose que « toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut...

Lire plus

OIKOS

Le divorce sans juge

Le divorce sans juge est introduit dans le code civil aux articles 229-1 et suivants. La procédure est régie par les articles 1144 et suivants du Code de procédure...

Lire plus

OIKOS

L'avenant n°92 permettant le calcul des salaires des gardiens est étendu depuis le 04 mai 2017

Depuis l'avenant n°88, la classification des postes de gardien et d'employé d'immeuble devait se faire en fonction de la pesée définie à l'article 21 de la Convention...

Lire plus

OIKOS

Rappel sur l’informations des occupants sur les décisions prises en assemblée générale

Rappel des dispositions du décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015, entré en vigueur le 1er avril 2016, sur l’informations des occupants sur les décisions prises...

Lire plus

OIKOS

FICHE SYNTHETIQUE DE LA COPROPRIETE

LE CONTENU DE LA FICHE SYNTHETIQUE DE LA COPROPRIETE ENFIN DEFINI PAR LE DECRET N°2016-1822 DU 21 DECEMBRE 2016   L’article 54 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi...

Lire plus

OIKOS

L’indemnisation pour licenciement en l’absence de cause réelle et sérieuse - le barème Macron toujours en débat

L’article L1235-3 du code du travail prévoit que « si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut...

Lire plus

OIKOS

La revalorisation de l'indemnité de licenciement

Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement Le décret modifie l’indemnité de licenciement...

Lire plus

OIKOS

3ème et 4ème ordonnances "MACRON" - mesures diverses

Ordonnance 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective Cette ordonnance porte sur les modalités d’extension des accords collectifs...

Lire plus

OIKOS

2ème ordonnance "MACRON" - une modification profonde du contentieux du liceciement

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail C’est l’ordonnance qui a fait couler...

Lire plus

OIKOS

1ère ordonnance "MACRON" : la réforme de la représentation du personnel

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des...

Lire plus